Quand le ministre n’applique même pas ses propres lois…

Il suffit peut-être d’une plainte à un inspecteur pour juger de la dangerosité d’une manoeuvre ferroviaire!

Vous me voyez venir? La Loi sur la sécurité ferroviaire au Canada est assez claire, merci! La section 31 traite de l’avis des inspecteurs en matière de sécurité ou de sûreté ferroviaires. Il y est précisé: « Avis en cas de risque: si l’inspecteur estime que la conduite d’une personne ou que toute chose dont la responsabilité incombe à une personne comporte un risque pour la sécurité ou la sûreté ferroviaire ou pour la sécurité des personnes ou des biens, il transmet à cette personne et à toute compagnie dont les activités ferroviaires sont touchées par le risque un avis pour les informer de son opinion et des motifs de celle-ci. » Et plus loin, on peut lire: « Avis en cas de risque imminent: s’il est convaincu que le risque est imminent, il peut, dans l’avis, ordonner à la personne ou à la compagnie dont les activités ferroviaires sont touchées par le risque de prendre les mesures indiquées dans l’avis pour atténuer le risque tant que celui-ci ne lui semblera pas écarté. » Plus loin, on parle de ce que doit comporter l’avis, les délais, le dépôt d’une éventuelle requête en révision et aussi un avis au ministre.

Nous allons juste parler du fait que dans le secteur Vachon et sur le chemin de Nantes, les voies d’évitement servent de voies de triage. Selon un avocat très versé dans le domaine, c’est absolument aberrant de procéder de cette façon. La voie d’évitement est équipée d’un dérailleur. Mais, il est inutile en cas de mouvements non-souhaités d’un convoi ferroviaire, puisque ce convoi est sur la voie principale.

Si nous admettons qu’il est démontré, sans nul doute, que cette manière de procéder est un risque en matière de sécurité ou de sûreté ferroviaires dans le cas qui nous occupe, il suffirait donc qu’un inspecteur se présente à Nantes ou à Frontenac et qu’il rédige un constat pour qu’une procédure soit engagée pour cesser cette pratique. La compagnie ferroviaire aura beaucoup de mal à prouver, s’il y avait une demande de révision de requête, que ses méthodes ne présentent aucun danger, quel qu’il soit.

Alors, cher ministre des Transports qui ne connaît même pas ses propres lois, pourriez-vous nous envoyer un inspecteur qui fera les constats nécessaires tel que requis par la section 31? En passant, si la compagnie de chemin de fer déclare son impossibilité à se plier à votre demande de cesser ces pratiques, vous pourrez lui dire qu’on se fout comme dans l’an 40 des problèmes qu’on lui cause, autant qu’il se fout de la sécurité d’une population. Et vlan!